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Agence de Communication, gare aux arnaques B2B !

Publié le 11/05/2021

Si la grande majorité des agences de création de site web font un travail de qualité, quelques exceptions entachent malheureusement la réputation du secteur. Et pour cause, les tarifs et les conditions contractuelles qui régissent une création de site web sont souvent peu connus des chefs d’entreprise, laissant ainsi une large place aux devis gonflés et aux clauses abusives… faisons le point !

Aujourd’hui, seules 32% des TPE/PME françaises disposent d’un site internet¹. Mais suite aux restrictions liées à la pandémie de coronavirus, il y a fort à parier que ce chiffre augmentera dans un futur proche. Car beaucoup de chefs d’entreprise et de commerçants ont compris l’enjeu majeur d’une présence en ligne, d’une porte d’entrée permanente sur leur marque. Et vers qui se tourne-t-on tout naturellement pour créer un site internet ? Une agence web !

En accompagnant des entrepreneurs dans la gestion de leur entreprise, notre équipe a relevé différents signes récurrents qui doivent vous alerter lorsque vous signez votre contrat de création de site web.

La vente « One-shot »

Premier indice d’un professionnel peu scrupuleux : l’empressement. Bon nombre de contrats abusifs sont signés dans des ventes que le législateur qualifierait de « One-shot ». Vous ne rencontrez le commercial qu’une fois en face-à-face et celui-ci a une offre à ne pas rater, valable uniquement aujourd’hui. « Signez tout de suite ! » dit-il.

Surtout, ne signez pas. Ne signez jamais le jour-même, surtout si cela engage votre entreprise. Il est très difficile de prendre une décision rationnelle sans d’abord prendre du recul. Si ce n’est pas cette opportunité, une autre se présentera. Et surtout, ce n’est pas le commercial qui décide de ce qui est urgent ou non pour votre entreprise.

“Il n’y a jamais d’urgence
à se presser.” 
D’autre part, lorsqu’un commercial vous presse, c’est sans doute qu’il ne veut pas que vous vous attardiez sur les détails du contrat… 

S’engager pour le meilleur…et pour le pire !

Lorsque vous signez pour la mise en place d’un site web avec une agence web, vous signez bien sûr pour la création du site web à proprement parlé mais vous vous engagez également bien souvent sur un contrat de maintenance, de gestion.

Faites alors particulièrement attention à la durée d’engagement. Un bon contrat est généralement peu coercitif. Si les services de l’agence sont bons et convaincants, elle n’a pas besoin d’engager ses clients sur 3 ou 4 ans pour les garder.

Méfiez-vous également de la clause spécifiant que « si vous rompez le contrat avant son terme, vous devrez payer l’intégralité des mensualités dues ».

La jurisprudence est de votre côté si vous désirez rompre le contrat avant son terme. Les engagements trop longs sont vus d’un mauvais œil de la part du législateur. Si vous êtes en mesure de prouver les manquements du prestataire, vous pourrez saisir la juridiction compétente. 

Un tarif peut en cacher un autre

Il est fort à parier que le commercial vous aura proposé un site à un prix très attractif. Cependant, souvenez-vous que la création du site s’accompagne souvent d’un contrat de maintenance ! Et son prix peut être exorbitant. Posez les bonnes questions : Est-ce obligatoire ? Qu’est-ce que ce tarif comprend ?

Entre faire rentrer une grosse somme tout de suite ou étaler la rentrée d’argent sur une longue période, ces agences ont fait leur choix : Elles ne cherchent que la rentabilité et la pérennité.

Ainsi, derrière un prix d’appel incitatif et convaincant peuvent se cacher des frais mensuels excessivement élevés.

Le commercial “fantôme”

Ces indices ont échappé à votre vigilance et le contrat est signé ? Pour votre agence peu scrupuleuse, « le job est fait » ! Attendez-vous alors à connaitre le commercial “fantôme”.

Lorsque vous essayez de joindre le SAV dans le cadre de votre contrat de maintenance, la réponse est toujours la même : « cette personne ne fait plus partie du personnel ». Le service commercial étant détaché du service de gestion, cet argument facile permet d’éviter de longs débats.

Vous recherchez une solution claire et équitable pour créer votre site web? 

Le délai de rétractation

Si vous avez signé récemment et avez quelques regrets, vérifiez un point de votre contrat : Le délai de rétractation.

Pour toute prestation de service, l’article L.121–16‑1 III du code de la consommation prévoit que le dispositif protecteur des consommateurs s’applique également aux personnes morales à conditions qu’elles aient moins de 5 salariés et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel. Vous avez donc 14 jours pour vous rétracter. Si ces articles ne figurent pas sur le contrat ou les Conditions Générales de Vente et que vous ne disposez pas d’un formulaire de rétractation. Sachez que le délai passe alors à 12 mois, et que le contrat est considéré comme nul.

Et après ?

Vous voilà à la fin de vos 48 mois. Vous êtes libre de ce contrat, vous pouvez enfin gérer votre site comme vous l’entendez. Oui mais… non. A qui appartient le site ? Souvent les concepteurs gardent la propriété du site et de tous ses contenus puisqu’ils en ont la propriété intellectuelle.

Selon l’article L113‑1 du code de la Propriété Intellectuelle, c’est le concepteur du site (personne physique ou morale) et qui le publie qui est présumé être l’auteur de « l’œuvre », sauf preuve contraire.

Une offre claire et équitable

Pour pallier ce genre d’abus, A&M Advisory vous propose la conception de votre site internet. Le contrat que nous signons, vous lègue la propriété intellectuelle du site internet. Nous assurons également la maintenance. Elle n’est pas obligatoire et ne vous engage que sur 12 mois. Elle fera l’objet d’un contrat séparé. Et si après signature, vous changez d’avis, nous vous laissons la possibilité de vous rétracter parce que nous sommes convaincus que vous ne voudrez pas le faire!

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos prestations en communication, rendez-vous sur notre page dédiée. 
¹ Source INSEE, “L’économie et la société à l’ère du numérique, édition 2019” (https://www.insee.fr/fr/statistiques/4238635)

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